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Information

Ce formulaire vous permet de soutenir nos actions via un don, pour partie défiscalisable.

Nous vous invitons à prendre connaissances des conditions particulières ci-dessous et nous vous remercions pour votre générosité.

 

Photo par Jason Leung sur Unsplash

Conditions particulières

Dons et cotisations concernés

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour les versements suivants :

  • Dons versés à une association agréée de financement électoral ou un mandataire financier pour le financement d'une campagne électorale, et inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste
  • Dons versés à une association agréée de financement d'un parti politique
  • Cotisations versées aux partis et groupements politiques

Les dons de plus de 150 € doivent être effectués définitivement et sans contrepartie, par l'un des moyens suivants :

  • Chèque
  • Virement
  • Prélèvement automatique
  • Carte bancaire

Versements au profit d'un parti ou groupement politique

Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne.

De plus, le montant des dons et des cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.

Versements au profit d'un ou de plusieurs candidats

Les dons ne peuvent pas dépasser 4 600 € par élection.

Montant de la réduction

La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Report des dons dépassant la limite annuelle

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

À noter : la partie des dons et cotisations qui dépasse 15 000 € ne peut pas être reportée sur les années suivantes.

Comment déclarer ?

Les reçus fiscaux sont délivrés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics en juin pour les dons et cotisations de l'année précédente. Il n'est pas nécessaire de les joindre à votre déclaration de revenus. Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçus) en cas de demande de l'administration fiscale.

Contacts

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Paiement en ligne

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