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COMPÉTENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT
NON AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNESLa loi NOTRé a abimé l’intercommunalité en forçant des intercommunalités à fusionner et en imposant des transferts de compétences aux communauté de...
Lire la suiteDenis DURAND
21 juillet 2023 ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UNE LOI INÉQUITABLE
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience", vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises.Dossier...
Lire la suiteDenis DURAND
15 juillet 2023