Propositions de réforme des institutions
Voici la synthèse des réformes institutionnelles proposées par L'Engagement. Vous pouvez télécharger le dossier complet en annexe
1 - Le retour au septennat et la réaffirmation du rôle du Parlement
2 - Garantir l’indépendance et la compétence des membres du Conseil constitutionnel
3 - Réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
4 - Réduire le nombre de parlementaires et revoir les critères de composition des assemblées
5 - Composition et collège électoral su Sénat
6 - Critères d’éligibilité et de révocation
7 - Statut de l’élu et cumul des mandats
8 - Reconnaissance du vote blanc
9 - Création de régions à taille humaine et d’un conseiller territorial
10 - Rendre aux maires les moyens d’agir et renouer avec les fondements de l’intercommunalité
11 - Redonner confiance dans l’État et mettre fin à son démembrement
Crédit photo : Assemblée Nationale
[ENG] 20230702 propositions en vue de la réforme institutionnelle_v6.pdf
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