Débat Ethic 5 avril 2024

Le mouvement ETHIC a rassemblé le 5 avril dernier plusieurs représentants des listes candidates aux élections européennes, pour un débat portant sur l’Entreprise.

Samia Jaber, porte-parole de L'Engagement, y représentait la liste "Gauche Unie pour le monde du travail". Ses interventions et ses témoignages de cheffe d'entreprise ont été unanimement salués.

Lors de sa présentation, Jordan Bardella, prétextant des lourdeurs administratives, a déclaré « je mène un combat contre la CSRD ou le devoir de vigilance » (extrait à 15’ 25’’ ou audible en bas de page).

En quoi cette déclaration, outre sa démagogie, est-elle porteuse de régression ?

La RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise, CSR Corporate Social Responsability en anglais) désigne la prise en compte des impératifs de Développement Durable par l’entreprise. Cemla concerne la gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, la protection des consommateurs, les communautés et le développement local.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne, adoptée en novembre 2022, qui vise à harmoniser le suivi de la mise en place de la RSE et des principes de développement durable dans toutes les entreprises de l'UE. Elle est le résultat d'un consensus européen croissant sur la nécessité d'une approche unifiée et détaillée du reporting en matière de durabilité. La CSRD renforce les normes ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) et introduit notamment le concept de "double matérialité" qui oblige les entreprises à prendre en compte à la fois :

• Les enjeux de durabilité susceptibles d’impacter leur performance financière ;

• Les impacts négatifs et positifs de leurs activités sur leur environnement économique, social et naturel.

L'instauration de cette réglementation représente une avancée majeure pour la transparence financière et la prise en compte de l'impact environnemental des entreprises. Pourquoi ?

1. Elle lutte contre le greenwashing (reporting trompeur sur la gestion de l’environnement) via un contrôle plus marqué des rapports de durabilité par les Commissaires aux Comptes qui eut même seront contrôlés et formés par un organisme étatique.

2. Elle harmonise le reporting Développement Durable de toutes les entreprises européennes entre elles et sur un même secteur, ce qui permettra de comparer les actions environnementales, sociales et de gouvernance de ces mêmes entreprises dans un même secteur.

3. Elle est intégrée au GREEN DEAL européen et à la directive du « FIT for 55 » pour atteindre l'objectif de neutralité carbone de 2050 engagée par l'Europe.

4. Elle clarifie et par la même simplifie le rapport RSE, à la satisfaction de nombreuses directions générales, en l'intégrant au rapport financier, ce qui va permettre d’accélérer via un ensemble d’indicateurs prédéfinis les actions RSE et de sobriété dans l'entreprise afin d'atteindre la neutralité carbone prévue pour 2050. Cela va accélérer le processus d'extension de la RSE à tous les strates de l'entreprise pour qu'elle devienne réellement une stratégie d'entreprise au service du Vivant et non plus des actions disparates et en silo réservés à un département RSE.

Les candidats qui annoncent être opposés au déploiement de la CSRD, sous prétexte de « lourdeur administrative » souhaitent donc implicitement que perdurent laxisme, manque de transparence, atteintes aux droits de l’homme, pratiques environnementales ou sociales non vertueuses, fraude fiscale etc. et que rien de nouveau ne soit entrepris pour y mettre fin.