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pour la proportionnelle ET le non cumul des mandats

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S’engager
pour la proportionnelle ET le non cumul des mandats

Le scrutin majoritaire échoue depuis 2022 a produire une majorité, et nous pensons que la fragmentation de l’assemblée est durable puisqu’elle est le reflet de divisions profondes de la société. Dès lors, il s’agit d’organiser politiquement la dialogue et de pacifier les rapports sociaux plutôt que de vouloir les étouffer et de passer en force la plus forte minorité.

L’Engagement souhaite que l'Assemblée Nationale retrouve un rôle crucial dans le fonctionnement démocratique de notre pays. Elle est le lieu où les représentants du peuple débattent, proposent et votent les lois qui régissent notre société. Sa composition doit refléter les courants d’opinion qui traversent la société, pour redonner la légitimité à la délibération parlementaire par des comportements constructifs, et pour que les lois votées puissent compter.

Pour dépasser la culture de la domination et du passage en force que charrie le scrutin majoritaire, nous soutenons la démarche de consultation du Premier Ministre pour étudier les contours du mode de scrutin à la proportionnelle pour l’élection des députés.

Les modalités restent à construire, que ce soit sur la taille des circonscriptions et les seuils. Il conviendra de trouver l’échelle pertinente permettant de bénéficier au mieux des effets de proportionnalités, tout en conservant un lien aux territoires.

L’Engagement réitère son attachement au non cumul des mandats. La séparation des pouvoirs, et leur non-concentration entre quelques mains, constituent l’essence de la République. « L’ancrage territorial » est l’argument récurrent du tenant des cumuls, et nous savons tous que le vrai regret est celui du renoncement au clientélisme. Nul besoin d’être Maire ou Président d’une collectivité pour rester ancré à son territoire, un simple mandat de conseiller suffit pour cela. Notre démocratie ne sortirait pas grandie de la reconstitution d’aristocrates cumulant les présidences d’exécutifs. Nos citoyens méritent mieux. Le non cumul ne doit pas être mis dans la balance de marchandages partisans pour faire accepter la proportionnelle.

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