Article(s) récent(s) sur "Territoires"
Aucun article pour le tag "Territoires"
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
COMPÉTENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT
NON AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNESLa loi NOTRé a abimé l’intercommunalité en forçant des intercommunalités à fusionner et en imposant...
Denis DURAND
21 juillet 2023 ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UNE LOI INÉQUITABLE
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience", vise à accélérer la transition écologique...
Denis DURAND
15 juillet 2023