Ne laissons pas transformer la France en fédération d’États-nations

Construisons une nouvelle fraternité outre-mer et en Corse !

Pour résoudre la crise politique et économique frappant la Nouvelle-Calédonie depuis des années, mais aussi la Guyane et la Corse, le Gouvernement privilégie des solutions institutionnelles et statutaires au lieu de concentrer ses efforts sur des solutions économiques et sociales. Or, ce choix funeste risque de détruire l’unité et l’œuvre d’unification républicaine de la France depuis 250 ans.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la probabilité de mise en œuvre des accords de Bougival du 12 juillet 2025 est certes désormais nulle, compte tenu de leur rejet par l’union calédonienne, principale composante du FLNKS, puis par le FLNKS lui-même le 13 août. Ces accords auraient nécessité en tout état de cause un vote du Congrès ou un référendum concernant l’ensemble du peuple français, comme l’Engagement l’estime nécessaire, pour modifier la constitution de 1958 puis un référendum local en février 2026. Mais ces accords ont ouvert une brèche dévastatrice pour l’unité française. Ils ont laissé penser que la création d’un état néo-calédonien dans l’État français et d’une double nationalité calédonienne et française serait possible. Ils ont ouvert l’hypothèse qu’on puisse transformer la France, État unitaire depuis la Révolution française, en fédération d’États-nations. Or, une telle option politique est inacceptable.

S’agissant de l’ensemble de la France, la mise en œuvre de ces accords aurait nécessité un changement profond de la constitution du 4 octobre 1958, en particulier de son article premier disposant que la France est une République indivisible. Ces accords suscitent aussi d’ores et déjà des demandes de statuts similaires pour d’autres territoires de la République (Corse, Guyane, etc.). Ils risquent de faciliter l’intégration future de la France dans une fédération d’États européens et non dans une confédération européenne, respectueuse de la souveraineté de chacun.

Les accords de Bougival, s’ils étaient transposés à d’autres territoires, conduiraient ainsi à une politique de différenciation trop importante susceptible d’affaiblir l’unité de la France, la souveraineté de l’État, l’homogénéité de la Nation et l’égalité des citoyens. Ils changeraient la nature profonde de notre pays et de sa constitution. De tels sujets fondamentaux devraient être tranchés non par les représentants du peuple, via un vote du Congrès, mais par l’ensemble du peuple français, comme en 1987 et comme l’Engagement le demande si cette hypothèse malheureuse se concrétise, via un référendum au titre de l’article 11 de la constitution de 1958.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les accords de Bougival remettaient en cause les résultats des référendums de 1987, 2018, 2020 et 2021 rejetant l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie par 98,30%, 56,67% 53,26% et 96,50% des votants. Ils divisaient les loyalistes et les indépendantistes dont les franges extrémistes pourraient continuer d’employer la force et l’intimidation pour parvenir à leurs objectifs respectifs de perpétuation de comportements coloniaux minoritaires et d’obtention d’une indépendance susceptible de conduire à des dépendances envers des États tiers. Or, la Nouvelle-Calédonie n’a pas besoin d’une réponse statutaire pour résoudre ses difficultés mais d’une stratégie de développement agricole et industriel ainsi que de rééquilibrage économique et social, soutenue par la France.

L’Engagement appelle donc les loyalistes et les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie à négocier de nouveaux accords pour construire, dans la République unie, un avenir commun, fort, stable, libre, égalitaire et fraternel.

L’Engagement demande solennellement au Président de la République et au Gouvernement d’abandonner des solutions institutionnelles contraires à notre constitution et délétères pour l’unité nationale. Il incite les autorités françaises à proposer en Nouvelle-Calédonie, en Guyane et en Corse des solutions de développement économique, de progrès social, d’aménagement du territoire et de prise en compte des spécificités culturelles permettant l’épanouissement des populations et la prospérité de ces territoires dans notre République unie et fraternelle. L’Engagement demande enfin aux pouvoirs publics de faire preuve de fermeté face à tous les mouvements politiques des territoires précités ne respectant pas le résultat du suffrage universel et les lois de la République.