Mesures européennes en faveur de la réindustrialisation

Si nous sommes élus au Parlement européen, nous agirons pour que des mesures de soutien aux entreprises soient prises, en particulier pour les TPE et les PME, en cohérence avec une politique économique de relance et de protectionnisme eurokeynésienne et au service de l’intérêt général, de l’épanouissement des salariés et d’une croissance durable.

1) Nous instaurerons un primat de la politique industrielle européenne sur la politique de la concurrence en excluant de son champ, pour une période et des territoires limités, des secteurs ou des entreprises stratégiques pour l’économie française. Ces zones juridiquement adaptées pour rééquilibrer la concurrence seraient situées dans des territoires enclavés ou en crise, pour faciliter le décollage économique ou le renforcement de filières d’avenir, contribuant à la défense ainsi qu’à la sécurité nationale, y compris au plan écologique.

2) Nous agirons pour que la politique industrielle européenne :

o S’inspire du fonctionnement de la politique industrielle américaine de la défense qui soutient, via la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency), des secteurs et non des entreprises, à l’issue d’un processus long d’appel à projets. Ce système américain parait susceptible d’éviter une compétition interne fratricide ; il limite le clientélisme et l’accès privilégié des grands groupes à des financements. Modèle SpaceX-NASA

o S’appuie sur un fonds européen de réindustrialisation dédié aux seules entreprises européennes. Des entreprises européennes installées aux États-Unis peuvent, en effet, bénéficier de crédits du plan de relance européen Next Generation EU de 750 Mds€ acté en juillet 2021.

3) Nous agirons pour un renforcement du « small business act » européen de 2008, afin que les PME et les ETI bénéficient d’un accès facilité au capital-risque ainsi qu’aux appels à projets et aux marchés publics de la Commission européenne, comme c’est le cas pour le fonds européen de défense.

4) Nous étendrons la préférence communautaire en vigueur pour le secteur de la défense à d’autres secteurs stratégiques (santé, agriculture et environnement). Cette extension est une nécessité, comme l’a démontré par exemple l’effondrement de la filière française de production de matériels d’énergie photovoltaïque et le déferlement en Europe de produits chinois concurrents.

5) Nous demanderons la renégociation de l’ensemble des traités commerciaux bilatéraux européens afin que le « dumping » social et environnemental d’États tiers soit compensé par une augmentation du tarif extérieur commun européen

6) Nous agirons pour que les recettes du tarif extérieur commun ne soient plus intégralement affectées uniquement au premier pays importateur de l’Union européenne (souvent des pays de transit comme les Pays-Bas ou la Belgique) mais qu’elles soient à 80 % fléchées vers le pays bénéficiaire final des marchandises importées, les 20 % restants étant affectés au premier pays importateur.

7) Nous imposerons un nouveau code de marquage (UEG pour Union européenne garanti) ou une couleur différente pour différencier clairement les produits chinois des produits européens. En effet, le marquage européen chinois des produits non alimentaires (CE, China Export) est identique dans son libellé et proche dans ses dimensions du marquage européen (Communauté européenne, CE). Les autorités chinoises engendrent ainsi une confusion possible pour les consommateurs européens.

8) Nous aiderons les PME à mettre en œuvre la directive CRSD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») en instaurant un cofinancement européen et national des mesures d’accompagnement et de formation à la gestion de leur performance extra-financière (chèque formation, organisation de journées d’information dans les territoires, etc.), en lien avec les conseils régionaux, les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, l’ordre des experts comptables et les organismes de formation. Bardella est contre, ça veut dire qu’il laisse faire le greenwashing, ferme les yeux sur le travail des enfants etc.

9) Nous agirons pour que la défense soit considérée comme une activité économique normale par la taxonomie européenne et que les entreprises de défense, en particulier les TPE et les PME, ne soient pas pénalisées à ce titre pour l’accès aux financements bancaires et au capital-investissement.

10) Nous demanderons, comme l’Espagne et le Portugal l’ont fait, une sortie temporaire de la France du marché européen de l’électricité, si la réforme de décembre 2023 (qui ne découple toujours pas les prix de l’électricité de ceux du gaz) s’avère inefficace pour réduire suffisamment les prix de l’électricité pour les consommateurs et les entreprises.

Chers amis, voter pour la liste menée par Léon Deffontaines dimanche, c’est aussi voter pour le Made In Europe et pour le Made in France !